Conditions Générales de Vente

Baron du rail

Baron du rail une enseigne de la SAS La Cerise Bleue

Société par action simplifiée au capital de 150 000 euros.

adresse : 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

RCS Paris 1 - SIRET : 52777832800015

La boutique Baron du rail est située au 69, rue Saint-Martin, 14000 Caen.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet d'informer tout consommateur (ci-après l'"Acheteur") sur les conditions et modalités pour lesquelles La Cerise Bleue (ci-après le "Vendeur") procède à la vente et à la livraison des produits commandés d'une part, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au consommateur qui s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le présent site internet par la société La Cerise Bleue.

Par voie de conséquence, le fait, pour toute personne, d'effectuer la commande d'un produit proposé à la vente sur le site internet suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La Cerise Bleue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières antérieures.

Article 2 – Produits

Les photographies ou illustrations relatives aux produits sont non contractuelles et n'entrent pas dans le champ des présentes CGV. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en aucun cas. Seules les références communiquées par les marques font foi quant aux attributs et caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site.

Article 3 – Commande

Pour effectuer une commande sur le site, l'Acheteur doit :

  • créer un compte client ou utiliser un compte client existant et compléter la fiche de renseignements sur laquelle il doit indiquer des coordonnées complètes.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • vérifier sa commande, incluant références des produits et quantités et valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV.
  • effectuer le paiement selon les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et la confirmation d'en avoir une parfaite connaissance ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions non prévues par les présentes CGV.

La loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique implique que les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute acception de commande signée du consommateur par un clic sur le bouton de confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

A l'issue de sa commande, l'Acheteur se verra communiquer par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des produits affichés sur le site, indiqués en Euros, sont les tarifs Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA, aux taux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition éventuels, facturés en sus du prix des produits achetés et en fonction du montant total de la commande d'une part, ainsi que du lieu ou pays de livraison choisi par l'Acheteur, d'autre part. L'Acheteur a connaissance du montant des frais d'expédition avant de valider sa commande. 

Les tarifs de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification ne peut avoir de conséquence sur une commande déjà effectuée, étant entendu que le tarif affiché sur le site le jour de la commande est le seul applicable à l'Acheteur.

Article 5 – Paiement de la commande

Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site sont autorisées à effectuer un paiement sur le site.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement mis à sa disposition :

  • Ils peuvent être réalisés en ligne par carte bancaire via la technologie sécurisée Secure Socket Layer (SSL). Dans ce cas, l'opération de paiement s'effectue auprès du service monétique qui traite l'intégralité de la transaction sur son propre site. En aucun cas, le Vendeur n'a connaissance des informations de paiement liées à la carte de l'Acheteur. En fonction du montant de la commande, une authentification du porteur de carte pourra être appliquée via le système à double authentification 3D Secure.
  • Paypal : si l'Acheteur dispose d'un compte Paypal, il peut décider d'utiliser son compte Paypal pour régler sa commande.
  • En effectuant le paiement en magasin. L'Acheteur peut décider d'effectuer sa commande sur le site et de la régler lors de son retrait en magasin. Le paiement s'effectuera selon les modalités de paiement propres au magasin (espèces, carte de crédit)

La commande ne sera considérée comme effective qu'en cas de confirmation de paiement par le centre de traitement bancaire. En cas de refus de la transaction, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique du refus de la transaction. 

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec qui il existerait un litige relatif à une commande antérieure, qui présenterait un risque d'impayé ou qui ne présenterait pas les garanties suffisantes pour honorer son paiement. En cas d'incident de paiement, le Vendeur peut exiger une preuve d'identité de l'Acheteur, telle qu'une copie de carte nationale d'identité ou de passeport.

Dans le cas d'une réservation d'un produit dont l'annonce de disponibilité est à venir, un acompte de réservation peut être demandé. La commande ne sera définitivement validée que lors du paiement de la somme totale du produit. L'Acheteur dispose de 30 jours après avoir été informé de la disponibilité du produit réservé pour régler le solde restant de sa commande. A défaut de paiement de la totalité de la somme due, la commande sera annulée. L'Acheteur ne pourra alors réclamer le remboursement de l'acompte de réservation qui reste dû au Vendeur. En revanche, si le produit ne peut être disponible, du fait par exemple de l'annulation de sa production par le fabricant, ou d'un report du délai de disponibilité jugé excessif par rapport à la date de disponibilité initialement prévue par le fabricant, l'Acheteur se verra alors remboursé de l'acompte versé et la commande annulée sans frais.

Article 6 – Livraison

Le détail des frais de livraison et de leur gratuité éventuelle est disponible sur la page dédiée aux frais de livraison accessible à cette adresse.

Les articles commandés indiqués en stock sont expédiés sous 24 heures après validation et acceptation de la commande. Les reliquats sont expédiés sans frais supplémentaire dès réception du fournisseur.

Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur lors de la remise du colis au transporteur, qui lui permet de suivre le traitement de l'acheminement de son colis. 

Les retards de livraison du fait du transporteur, incluant les retards dûs à des circonstances extérieures comme les intempéries, la neige ou tout événement de force majeure empêchant ou ralentissant l'exécution de la livraison dans de bonnes conditions ne pourraient être imputés au Vendeur et aucune indemnité ne saurait lui être demandée. 

De même, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'une erreur de livraison ou de l'impossibilité de celle-ci en cas d'erreur de la part de l'Acheteur dans l'adresse de livraison communiquée. Ce dernier doit s'assurer en validant sa commande qu'il fournit une adresse correcte et directement exploitable par les services de livraison du transporteur.

En cas de perte du colis par le transporteur, ou de retard inhabituel autre que des faits connus et communiqués par le suivi en ligne, l'Acheteur devra en informer au plus vite le Vendeur. En l'absence de communication de la part du transporteur sur des retards connus de livraison, une demande d'enquête sera ouverte directement auprès du transporteur pour connaître les raisons du retard. Si après un délai de 15 jours, l'Acheteur n'a toujours pas été livré de son colis et que le transporteur est incapable d'apporter la preuve de livraison effective du colis, l'Acheteur se verra proposer l'expédition sans frais d'un nouveau colis pour les articles toujours disponibles et un remboursement pour les articles qui ne seraient plus disponibles.

Lors de la livraison de son colis, l'Acheteur soit s'assurer de l'intégrité du colis et refuser la livraison si le colis est détérioré ou si l'Acheteur estime que les produits contenus dans le colis présentent un risque de détérioration du fait du transport. A défaut de vérification en présence du transporteur, la marchandise livrée est présumée conforme à la commande initiale. 

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi du 25 octobre 2011 sur les droits des consommateurs, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison de sa commande pour la retourner, sans justificatif au Vendeur.

Les retours de marchandises qui entrent dans le cadre du droit de rétractation sont gratuits pour l'Acheteur et à la charge du Vendeur.

Afin d'exercer ce droit, il convient de prendre contact avec le Vendeur préalablement à tout retour de marchandise, afin d'obtenir un bon de retour et un bordereau de retour.

Pour cela, l'Acheteur doit se rendre dans son compte client, sélectionner la commande pour laquelle il souhaite retourner un ou des produits. Il doit cocher le ou les produits qu'ils souhaite retourner et compléter le formulaire de retour présent sur la page. Si les produits sélectionnés sont éligibles au retour tel que défini par le droit de rétractation, le Vendeur pourra prendre en considération la demande de retour et communiquer à l'Acheteur un bordereau de retour à utiliser pour le retour du colis.

Seuls les produits retournés complets dans leur emballage d'origine, incluant notices, accessoires et pour lesquels la remise en stock est possible pourront être acceptés. De même, les consommables, les emballages scellés et blisters ne pourront être acceptés que s'ils n'ont pas été ouverts ou utilisés. 

Les prestations et services personnalisés, les produits uniques spécifiquement créés à la demande de l'Acheteur ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation après confirmation du bon de commande par l'Acheteur.

L'Acheteur est responsable de la qualité du colis retour et de la protection de la marchandise retournée. En cas de détérioration de celle-ci du fait d'un manque ou d'une absence de protection adéquate de la marchandise par l'Acheteur, la marchandise pourra être refusée par le Vendeur. Les frais éventuels résultant d'un défaut d'emballage seront à la charge de l'Acheteur.

Seule l'étiquette de retour prépayée fournie par le Vendeur doit être utilisée pour le retour de colis. L'utilisation d'un autre transporteur se fait sous l'entière responsabilité de l'Acheteur. En aucun cas, l'Acheteur ne pourra exiger le remboursement de frais de retours qu'il aurait engagés de sa propre initiative, les frais de retours étant déjà pris en charge par le Vendeur avec l'étiquette de retour fournie par le Vendeur à l'Acheteur.

Article 8 - Garantie

Les articles neufs vendus sur le site bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date d'achat. Cette garantie peut être étendue à la discrétion des fabricants selon les articles. Il s'agit dans ce cas d'une garantie commerciale qui s'ajoute à la garantie légale de conformité.

Les produits d'occasion bénéficient quant à eux d'une garantie légale de conformité de 6 mois.

Les services et produits personnalisés, créations spécifiques bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans.

Le Vendeur n'étant pas le fabricant des produits vendus sur le site, l'Acheteur reconnaît que seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause en cas de produit défectueux, ou pour tout dommage créé par un produit utilisé conformément à l'utilisation prévue par la notice du fabricant.  

En cas de produit défectueux, l'Acheteur devra en informer au plus tôt le Vendeur, lequel s'engage à faire le lien avec le fabricant. Si le produit défectueux entre dans le cadre de la garantie légale de conformité, ou des garanties commerciales du fabricant, le produit sera remplacé ou réparé selon les modalités prévues par la garantie. Si le produit n'est plus disponible, du fait de l'arrêt de sa production, un produit de remplacement équivalent pourra être proposé à l'Acheteur. Si aucun produit de remplacement ne peut être proposé par le fabricant, l'Acheteur recevra un avoir ou un remboursement équivalent à la valeur du produit au moment de la panne.

Si le produit a été rendu défectueux par une utilisation non appropriée de la part de l'Acheteur ou non prévue par le fabricant, ou pour toute autre cause que celle prévue par la garantie, des frais de remise en état ou réparation pourront s'appliquer. Dans ce cas, un devis sera communiqué à l'Acheteur, qu'il pourra accepter ou refuser.

Article 9 - Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'impossibilité d'exécution, de retard d'exécution, d'erreur d'exécution du contrat de vente du fait de l'Acheteur, telle qu'une erreur de saisie sur l'adresse de livraison, une erreur de saisie de références ou de quantités sur le bon de commande ou une erreur de commande due à une mauvaise interprétation de la fiche produit par l'Acheteur. Les photos d'illustration des produits présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent inclure d'autres produits de mise en situation ne faisant pas partie de la vente. L'Acheteur doit se référer uniquement à la référence du fabricant et le descriptif précis fourni par celui-ci et effectuer son achat en connaissance de cause.

De même, les retards de livraison, tels que définis dans l'article 6 des présentes CGV ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Les notices des fabricants, de même que les caractéristiques des produits présentés sont de la seule responsabilité de ces derniers et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 10 - Données personnelles

L'Acheteur est informé de l'utilisation de données personnelles le concernant, dont le cadre est clairement défini sur la page relative à l'utilisation des données personnelles et la politique de confidentialité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, illustrations, documents sonores et éléments graphiques restent la propriété de leurs auteurs et ayant-droits. Sauf autorisation expresse et confirmée par écrit, leur utilisation sans accord est interdite.

Article 12 - Droit applicable et réclamation

Toute réclamation doit faire l'objet d'une prise de contact avec le Vendeur, afin qu'une solution amiable soit trouvée pour satisfaire les deux parties. 

Il est possible de contacter le Vendeur :

  • via le formulaire de contact mis à disposition dans son compte client
  • par email à l'adresse suivante : contact@barondurail.com
  • par courrier :

Baron du rail

69 rue Saint-Martin

14000 CAEN

  • par téléphone au : 02 61 53 58 90

Le présent site, les conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Vendeur et l'Acheteur sont régis par le droit français. En cas d'impossibilité d'accord ou de litige entre les parties, seuls les tribunaux compétents pourront être saisis.

Mis à jour le 07/01/2018